Conditions d’achat, de livraison et politique de confidentialité

1. Unicité des produits

Tous les articles de notre boutique (tableaux, créations numériques, objets souvenirs) sont des œuvres originales d’auteur, créées dans le cadre d’un projet artistique et éditées en tirage limité jusqu’à 100 exemplaires par design. Ce sont des pièces de collection à valeur artistique. Chacune possède une signature d’auteur ou une confirmation d’authenticité numérique.

⚠ Pour cette raison, nous n’effectuons ni retours ni échanges pour ces articles. Merci d’en tenir compte avant de passer commande.

2. Droit de rétractation

Conformément à l’art. L.221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux : articles fabriqués sur mesure ; œuvres d’art en tirage limité ; produits présentant des caractéristiques créatives uniques ; contenus numériques dont le téléchargement a déjà commencé avec l’accord de l’acheteur (pt. 13).

🔒 L’ensemble de nos produits relève de ces catégories. Le retour n’est possible qu’à titre exceptionnel (voir § 5).

3. Délais de traitement des commandes

Nous nous efforçons d’expédier toutes les commandes au plus vite. Toutefois, le traitement peut prendre jusqu’à 2 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés en France), notamment en périodes de forte activité.

⏱ Si vous avez besoin d’une livraison urgente — veuillez impérativement nous en informer avant le paiement. Nous ferons de notre mieux pour aider, sans garantir un traitement prioritaire.

4. Livraison, vérification des articles et responsabilité

🚚 Responsabilité du transporteur

Nous ne sommes pas responsables de l’acheminement après remise du colis au transporteur (La Poste, Colissimo, Mondial Relay, etc.). Tous les risques liés au transport (retard, perte, dommage) incombent au service de livraison. En cas de problème, veuillez contacter le transporteur avec votre numéro de suivi.

📦 Assurance

Nous n’assurons pas les articles d’une valeur jusqu’à 50 €. En cas de perte ou de dommage, aucune indemnisation n’est prévue. 🔐 Sur demande, vous pouvez souscrire une assurance supplémentaire ou un emballage renforcé — indiquez-le avant le paiement.

📝 Si le colis est endommagé

En cas d’endommagement :
— demandez impérativement un constat de détérioration au guichet ;
— en cas de refus du guichet ou de doute — vous avez le droit de refuser le colis.

📋 Le refus de réception ne garantit pas un remboursement automatique — c’est la première étape juridique pour vous protéger.

⏱ Vérification après livraison

Si le colis a été déposé en votre absence (boîte aux lettres, point relais, chez un voisin) — vous disposez de 48 heures à compter de la livraison pour vérifier le contenu et nous signaler tout problème. Nous ne garantissons pas un retour ou un échange, mais nous cherchons toujours une solution si la demande est faite à temps et justifiée.

5. Retours (uniquement dans des cas exceptionnels)

Le retour n’est possible qu’après accord écrit et uniquement dans les cas suivants :

• défaut de fabrication (confirmé par photo/vidéo) ;
• erreur de préparation (mauvais article, exemplaire endommagé, etc.).

L’article doit être non utilisé, en état d’origine et dans son emballage initial.

📦 Les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit contraire.

6. Paiement

Nous acceptons les paiements par cartes bancaires (Visa, Mastercard, AmEx), via PayPal, ainsi que Apple Pay et Google Pay. 💳 La commande est considérée comme confirmée après réception du paiement. Le règlement s’effectue en euros. Toutes les opérations sont sécurisées (chiffrement) et traitées via des plateformes certifiées.

7. Taxes et droits de douane

Tous les envois partent de France. 🌍 Pour les livraisons internationales, l’acheteur s’acquitte lui-même des droits, taxes et frais conformément aux règles du pays de destination. L’acheteur est également responsable de fournir tout document supplémentaire exigé par la douane.

⚠ Ces coûts ne constituent pas un motif d’annulation de commande ni de remboursement.

8. Vente sur différentes plateformes

Nos articles sont présentés simultanément sur le site officiel, dans la boutique Shopify, sur Etsy, en galeries, foires et festivals. ⚠ Nous mettons à jour la disponibilité aussi vite que possible, toutefois certains articles peuvent être épuisés plus tôt. Le cas échéant, nous vous informerons immédiatement, procéderons au remboursement ou proposerons une alternative (si disponible).

9. Perception visuelle

Les photos des produits sont réalisées en lumière studio. ⚠ Les couleurs peuvent légèrement varier selon les réglages d’écran, le type d’appareil et l’éclairage. Cela n’est pas considéré comme un défaut et ne constitue pas un motif de retour.

10. Conservation des colis non retirés

Si un colis nous est retourné pour adresse erronée/incomplète, refus de réception ou absence de réponse lors de la livraison — nous pouvons le réexpédier à vos frais.

📋 Si l’acheteur ne nous contacte pas dans un délai de 14 jours après le retour — la commande est considérée comme annulée sans remboursement automatique.

11. Traitement des données personnelles (RGPD)

Nous respectons votre vie privée et appliquons le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). La collecte des données est effectuée uniquement pour l’exécution de la commande, la livraison, le support client et le respect des obligations légales.

11.1. Quelles données collectons-nous

• Données de contact : nom, adresses de livraison/facturation, téléphone, e-mail.
• Données de paiement : références carte/compte (traitées par les prestataires de paiement), confirmations de paiement, mode de règlement.
• Données de compte : identifiant, mot de passe, préférences et réglages.
• Informations de commande et transactions : produits consultés, panier, souhaits, achats, retours/échanges/annulations, historique des commandes.
• Communications : messages que vous nous envoyez (service client, etc.).
• Données de l’appareil : adresse IP, navigateur, type d’appareil, identifiants, langue, connexion.
• Données d’usage : comment et quand vous interagissez avec le site (cookies, journaux d’événements).

11.2. Sources de collecte

• Directement auprès de vous — lors de la commande, de la création de compte, des demandes au support.
• Automatiquement — via le fonctionnement du site (cookies/analytique).
• Auprès de prestataires — systèmes de paiement, services de livraison, fournisseurs techniques.
• Auprès de partenaires/tiers — lorsque nécessaire pour exécuter la commande ou si la loi l’autorise.

11.3. Finalités et bases juridiques

• Exécution du contrat — traitement et livraison de la commande, facturation, gestion du compte.
• Intérêt légitime — amélioration du service, analytique, prévention de la fraude, protection de nos droits.
• Obligation légale — comptabilité/fiscalité, réponses aux demandes légales des autorités.
• Consentement — communications marketing (révocables à tout moment).

11.4. Partage avec des tiers

• Plateforme et hébergement : Shopify (traitement technique et stockage).
• Prestataires de paiement : p. ex. PayPal/banques — traitement sécurisé des paiements.
• Livraison : services postaux/de messagerie — exécution des envois.
• Analytique/sécurité : services aidant à améliorer le site et à détecter la fraude.
• En vertu de la loi ou avec votre consentement — lorsque requis par la réglementation ou expressément autorisé par vous.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

11.5. Vos droits

Vous disposez des droits suivants : accès ; rectification ; effacement (« droit à l’oubli ») ; limitation ou opposition ; portabilité ; retrait du consentement (si le traitement est fondé sur celui-ci). Pour exercer vos droits, contactez-nous : anna.mamchur.art@gmail.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l’autorité compétente (en France — la CNIL).

11.6. Conservation et sécurité

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles de protection (chiffrement SSL, contrôle d’accès, journalisation). Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à : l’exécution des commandes, la comptabilité/fiscalité, le règlement des litiges et le respect des obligations légales. Aucune solution ne peut garantir une sécurité « absolue » ; merci de ne pas nous transmettre via des canaux non sécurisés des informations non nécessaires au traitement de votre commande.

11.7. Transferts internationaux et mineurs

Transferts internationaux : Shopify et certains prestataires peuvent traiter des données hors EEE/Royaume-Uni. Ces transferts utilisent des mécanismes reconnus (p. ex., Clauses contractuelles types de l’UE — SCC) ou vers des pays bénéficiant d’une décision d’adéquation.

Données des mineurs : nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données d’enfants ; si cela s’est produit — contactez-nous pour suppression.

12. Base juridique et juridiction

Ces conditions s’appuient sur : le Code de la consommation (L.221-28) ; la Directive UE 2011/83/UE ; la Convention de Vienne (CISG) ; le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; les exigences des plateformes Shopify et Etsy. La version française de ce document est juridiquement opposable. Tout litige est régi par le droit français et soumis au tribunal compétent du lieu d’immatriculation du vendeur.

13. Sites tiers et liens

Notre site peut contenir des liens vers des ressources tierces. Nous ne sommes pas responsables de leurs conditions ni de leurs politiques de confidentialité et recommandons de les consulter séparément. Les informations publiées dans des zones publiques (notamment sur les réseaux sociaux) peuvent être visibles par d’autres utilisateurs, hors de notre contrôle.

14. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique en cas d’évolution légale ou fonctionnelle de la boutique. La version mise à jour est toujours publiée sur le site officiel avec la date de révision.

15. Contacts

Anna Mamchur Art
e-mail : anna.mamchur.art@gmail.com